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  1. Les actualités

L'étude

La transformation numérique des notaires pendant le coronavirus

Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022 16h33 16 33
Actualités de l'Étude
La transformation numérique des notaires pendant le coronavirus
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Etudes pour devenir notaire / Intégrer un office notarial ?

Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022 16h24 16 24
Actualités de l'Étude
Etudes pour devenir notaire / Intégrer un office notarial ?
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Divorcer sans juge : c'est possible avec votre notaire !

Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022 16h20 16 20
Actualités de l'Étude
Divorcer sans juge : c'est possible avec votre notaire !
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Un mariage avec ou sans contrat ?

Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022 15h45 15 45
Actualités de l'Étude
Un mariage avec ou sans contrat ?
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Notaire : un métier méconnu

Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022 15h29 15 29
Actualités de l'Étude
Notaire : un métier méconnu
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Protection du logement de la famille

Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022 11h59 11 59
NOTAIRES / Immobilier
Protection du logement de la famille
Une donation par un époux du logement de la famille avec réserve d’usufruit, et lui appartenant e...
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Versement de la pension alimentaire au titre du devoir de secours : non-renvoi d’une QPC

Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022 11h02 11 02
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Versement de la pension alimentaire au titre du devoir de secours : non-renvoi d’une QPC
Les dispositions du Code civil (C. civ. art. 254, 260, 2° et 270, al. 1) telles qu’interprétées p...
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Taxe de publicité foncière : de quoi s'agit-il ?

Publié le : 22/07/2022 22 juillet juil. 07 2022 13h03 13 03
NOTAIRES / Immobilier
Taxe de publicité foncière : de quoi s'agit-il ?
La taxe de publicité foncière fait partie des droits de mutations qui désignent l'ensemble des ta...
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Vefa : la garantie financière d’achèvement prend fin à l’achèvement de l’immeuble

Publié le : 15/07/2022 15 juillet juil. 07 2022 10h27 10 27
NOTAIRES / Immobilier
Vefa : la garantie financière d’achèvement prend fin à l’achèvement de l’immeuble
Des accédants sur plan se plaignant de désordres ne peuvent pas reprocher à leur avocat l’absence...
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