Publié le :
14/05/2024
14
mai
mai
05
2024
14h34
14
34
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En application de l’article 1467 alinéa 1 du Code civil, lorsque la communauté est dissoute, « ch...
Publié le :
25/04/2024
25
avril
avr.
04
2024
07h41
07
41
L’article 646 du Code civil dispose que : « Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage...
Publié le :
24/04/2024
24
avril
avr.
04
2024
13h07
13
07
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Certains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne plus être pertinents à...
Publié le :
18/04/2024
18
avril
avr.
04
2024
18h08
18
08
La loi entend lutter contre le logement indigne. Elle poursuit trois objectifs : prévenir la dégr...
Publié le :
11/04/2024
11
avril
avr.
04
2024
09h04
09
04
La seule sanction prévue en cas de non-respect des règles encadrant la location d’un logement ach...
Publié le :
03/04/2024
03
avril
avr.
04
2024
16h31
16
31
La crise de l’immobilier et du logement commence à pourrir les hautes sphères de l’État, sans qu’...
Publié le :
03/04/2024
03
avril
avr.
04
2024
15h45
15
45
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’environ 2 500 par an d...
Publié le :
28/03/2024
28
mars
mars
03
2024
10h39
10
39
Le projet de loi entend lutter contre l'habitat indigne en permettant une intervention précoce su...
Publié le :
12/03/2024
12
mars
mars
03
2024
14h24
14
24
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le régime matrimonial est l’ensemble des dispositions légales qui régissent les rapports patrimon...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
