Publié le :
26/07/2022
26
juillet
juil.
07
2022
11h02
11
02
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les dispositions du Code civil (C. civ. art. 254, 260, 2° et 270, al. 1) telles qu’interprétées p...
Publié le :
22/07/2022
22
juillet
juil.
07
2022
13h03
13
03
La taxe de publicité foncière fait partie des droits de mutations qui désignent l'ensemble des ta...
Publié le :
15/07/2022
15
juillet
juil.
07
2022
10h27
10
27
Des accédants sur plan se plaignant de désordres ne peuvent pas reprocher à leur avocat l’absence...
Publié le :
13/07/2022
13
juillet
juil.
07
2022
16h55
16
55
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Saisie d’une demande tendant à la restitution de gamètes conservées à l’AP-HP, la Cour de cassati...
Publié le :
08/07/2022
08
juillet
juil.
07
2022
07h03
07
03
Bonne nouvelle pour les futurs acquéreurs et emprunteurs ? La Banque de France a annoncé un relèv...
Publié le :
06/07/2022
06
juillet
juil.
07
2022
14h54
14
54
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
A la suite de la vérification de comptabilité d’une SARL dont M. C était le gérant, et d’une SCI...
Publié le :
01/07/2022
01
juillet
juil.
07
2022
14h52
14
52
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La surface du logement que vous avez acheté ne correspond pas à celle qui vous a été vendue ? Voi...
Publié le :
28/06/2022
28
juin
juin
06
2022
17h39
17
39
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le curateur ne commet pas de faute en transmettant pour simple information au juge des tutelles u...
Publié le :
23/06/2022
23
juin
juin
06
2022
16h36
16
36
Le taux d'usure correspond au taux maximum que les établissements de crédit sont autorisés à appl...