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L'étude

Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir

Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023 11h27 11 27
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir
Le divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses questions juridiques et...

L'effet déclaratif du partage ne s'appliquant qu'aux actes ou droits existants et valablement constitués

Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023 12h15 12 15
NOTAIRES / Immobilier
L'effet déclaratif du partage ne s'appliquant qu'aux actes ou droits existants et valablement constitués
Il résulte de l'article 883 du Code civil que le partage a un effet déclaratif et non constitutif...

Deux simulateurs pour faciliter les formalités de mariage et de Pacs

Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023 13h07 13 07
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Deux simulateurs pour faciliter les formalités de mariage et de Pacs
Facilitez vos démarches de mariage ou de Pacs grâce à de nouveaux simulateurs en libre accès. Vér...

Un projet de logements mixtes répond à la politique locale de l’habitat et justifie la préemption

Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023 09h52 09 52
NOTAIRES / Immobilier
Un projet de logements mixtes répond à la politique locale de l’habitat et justifie la préemption
Un projet d’une quarantaine de « logements mixtes » constitue, à lui seul et en dehors d’un progr...

Le changement de régime non porté sur l’acte de mariage est opposable sous de strictes conditions

Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023 15h03 15 03
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le changement de régime non porté sur l’acte de mariage est opposable sous de strictes conditions
Le changement de régime matrimonial homologué est opposable aux tiers trois mois après sa mention...

La condition suspensive d’obtention du prêt : les pièges à éviter

Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023 07h59 07 59
NOTAIRES / Immobilier
La condition suspensive d’obtention du prêt : les pièges à éviter
Dans le cadre d’un achat immobilier, la première étape consiste en la signature d’un compromis de...

Le juge ne peut pas déléguer au notaire liquidateur le soin de reconstituer le patrimoine des époux

Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023 12h13 12 13
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le juge ne peut pas déléguer au notaire liquidateur le soin de reconstituer le patrimoine des époux
Une cour d’appel, saisie pour trancher les difficultés apparues lors des opérations de comptes, l...

Copropriété et contestation d’une assemblée générale : conséquences de l’absence de retrait du courrier de notification

Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023 11h30 11 30
NOTAIRES / Immobilier
Copropriété et contestation d’une assemblée générale : conséquences de l’absence de retrait du courrier de notification
Dans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 29 juin dernier, le propriétaire de lot...

Garde alternée et mauvaise entente : Comment naviguer dans les eaux troubles ?

Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023 09h49 09 49
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Garde alternée et mauvaise entente : Comment naviguer dans les eaux troubles ?
La garde alternée est une solution de plus en plus courante pour les couples séparés ayant des en...
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